Conditions générales d’utilisation du site Xarimeloth
En utilisant xarimeloth.sbs, vous acceptez pleinement les conditions décrites dans le présent document. Veuillez lire attentivement ces termes régissant vos droits et obligations.
21 décembre 2025
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site. Ces règles protègent tous les utilisateurs et assurent le bon fonctionnement du service.
Définitions
Les termes en majuscules utilisés ci-dessous ont la signification suivante.
« Site » : correspond à xarimeloth.sbs et à l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
« Utilisateur » : désigne toute personne accédant ou utilisant les services fournis sur le site.
« Contenu » : fait référence à l’ensemble des éléments disponibles, incluant textes, images, articles et publications.
« Service » : désigne les prestations fournies sur le site aux utilisateurs.
Utilisation du service
L’accès aux services est ouvert à tout utilisateur respectant les conditions décrites, sous réserve d’une utilisation conforme à la loi française.
Eligibilité
Le site est réservé aux personnes majeures dotées de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
L’utilisation du service implique la majorité légale.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à se conformer à la loi et à agir de manière responsable en tout temps.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement proscrites sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et éléments présents sur xarimeloth.sbs est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer du contenu dans le respect des présentes conditions et de la loi.
Droits sur les contenus proposés
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur accorde à xarimeloth.sbs le droit non exclusif de l’utiliser, modifier ou diffuser dans le seul cadre du service.
Confidentialité et données personnelles
xarimeloth.sbs attache une grande importance à la protection des données personnelles. Le traitement respecte la législation française et le RGPD, comme détaillé dans notre politique de confidentialité.
Voir confidentialitéLimite de responsabilité et avertissements
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Certaines informations offertes ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié.
Avertissement importants
Aucun contenu proposé ne garantit un résultat identique pour tous. Les situations et résultats peuvent varier selon l’expérience, le secteur ou les circonstances propres à chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
xarimeloth.sbs ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs à un usage inapproprié du site ou des décisions prises sur la base des informations publiées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir xarimeloth.sbs contre toute réclamation découlant d’une utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout différend relatif à l’utilisation du site relève du droit français.
Arbitrage
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant d’engager toute action.
La médiation ou l’arbitrage peut être sollicité selon la nature du litige.
Plateforme de résolution des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et xarimeloth.sbs.
Droit applicable et juridiction
Les conditions sont régies par le droit français, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Xarimeloth.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Les modifications seront publiées sur cette page et entrent en vigueur à la date indiquée.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux présentes conditions, contactez-nous selon les informations ci-dessous.
Contact e-mail: content@xarimeloth.sbs
Téléphone: +33 4 43 00 93 15
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 21 décembre 2025
Version: 1.2